STATUTS
Titre I : Constitution, objet, siège social et durée
Titre I : Constitution, objet, siège social et durée
Article 1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Les 400 coups».
Article 2 Objet
L’association a pour objet de travailler dans le cadre d’une convention avec le cinéma
Imagin'Cinémas Gaillac à la mise en place d’animations.
Tout savoir sur l'Association !
Article 3 Siège social
Le siège est fixé à GAILLAC. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II : Composition
Article 5 Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur
- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement
aux activités et contribuent donc efficacement à la réalisation des objectifs.
- Les membres d’honneur
Ce titre peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes susceptibles de rendre
ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement
d’une cotisation mais ont le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.
Article 6 Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 7 Conditions d’adhésion
# 1 La qualité de membre de l'association s’acquiert après le parrainage de deux membres
de familles différentes, une année probatoire et l’accord du conseil d’administration.
# 2 L’adhésion vaut pour l’année civile. Les demandes d'adhésions sont examinées par
le conseil d'administration au moment de l’assemblée générale. Chaque nouveau membre
prend l’engagement de respecter les présents statuts dont il reconnaît avoir pris connaissance
à son entrée dans l’association.
# 3 Au terme d’un délai de deux ans, le nouveau membre pourra prétendre être éligible au
conseil d’administration.
Article 8 Perte de la qualité de membre
# 1 La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au Président de l’association
- Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infractions aux présents statuts
ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
# 2 Préalablement à toute prise de décision d’exclusion, le membre concerné est invité à présenter
par écrit au conseil d’administration toutes explications ou justifications qu’il jugera utiles.
En cas d’absence de ces dernières, le conseil a toutes facultés pour statuer unilatéralement.
Article 9 Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements souscrits
par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Titre III : Administration et fonctionnement
Article 10 Conseil d’administration
# 1 L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 7 membres élus
pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Si un seul membre l’exige,
le vote se tiendra au scrutin secret. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre
de sortie des membres est déterminé par tirage au sort lors du premier exercice validant
les présents statuts. Les membres sortants sont rééligibles.
# 2 Est éligible au conseil d’administration tout membre sur le point d’acquitter sa troisième
cotisation au moment de la tenue de l’assemblée générale.
# 3 En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc) le conseil d’administration pourvoit
provisoirement, dans la mesure du possible, au remplacement de ses membres par cooptation.
Les membres cooptés ne disposent que d’une vois consultative. Il est procédé à leurs
remplacements définitifs par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait expirer le mandat du membre remplacé.
Article 11 Election du conseil d’administration
# 1 L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres
à jour de leur cotisation pour l’exercice échu, présents ou valablement représentés.
# 2 Le vote est rendu possible dès lors qu’un quorum représentant la moitié plus un des adhérents est atteint.
# 3 Le vote par procuration est autorisé avec une limitation à un mandat par membre de
l’association.
# 4 Le vote sera tenu au scrutin secret si un seul adhérent l’exige.
Article 12 Réunion du conseil d’administration
# 1 Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président
ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres (arrondi au nombre supérieur),
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. Il peut
dans ces conditions délibérer valablement.
# 2 Les décisions sont prises dès lors que la majorité du conseil (4 administrateurs) est acquise.
Le vote par procuration est autorisé avec une limitation à un mandat en faveur d’un même
administrateur. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions
figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
# 3 Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du trésorier.
Article 13 Exclusion du conseil d’administration
# 1 Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
# 2 Tout membre du conseil d’administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion
de l’association sera remplacé dans les conditions prévues à l’article 10 alinéa 3 des statuts.
Article 14 Rémunération des membres du conseil d’administration
Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rétribuées. Toutefois les frais
et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu
des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire
mention des frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à des membres
du conseil d’administration.
Article 15 Pouvoirs du conseil d’administration
# 1 Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus
dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées
par les assemblées générales.
# 2 Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés
aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
# 3 Il confère les éventuels titres de membre d’honneur, statue sur les nouvelles candidatures
et peut valablement prononcer les mesures d’exclusion ou de radiation des membres
de l’association.
# 4 Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte
de leurs actes.
Article 16 Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année un bureau parmi ses membres au scrutin secret
si un seul administrateur l’exige. Ce bureau comprend :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire
Les membres du bureau sortant sont rééligibles.
Article 17 Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement
de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. C’est lui aussi
qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 2001. Il peut déléguer, sur avis du conseil
d’administration ou exceptionnellement à un membre notoire de l’association.
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient
une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses
et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.
- le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi
des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil
d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Article 18 Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
# 1 Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour
de leur cotisation pour l’exercice échu.
# 2 Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou à la demande
des membres représentant au minimum le quart des adhérents. Dans ce dernier cas,
les convocations de l’assemblée doivent être adressées par le président dans les trois jours
après le dépôt de la demande.
# 3 Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres ou courriels individuels adressés aux membres au moins quinze jours à l’avance.
# 4 Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits
à son ordre du jour.
# 5 La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou en son absence au
Vice-Président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau.
# 6 Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration de l’association.
# 7 Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre ad hoc
et signés par le Président et le Secrétaire.
# 8 Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés avec limitation à deux mandats par adhérent présent.
# 9 Il est également tenu une feuille de présence contresignée par chaque membre présent
pour lui-même et le mandat dont il est porteur. Dans ce dernier cas il appose sa signature
en face du nom de son mandant. Cette feuille est certifiée conforme par le bureau
de l’assemblée et doit être annexée au procès-verbal des dites assemblées.
Article 19 Nature et pouvoirs des assemblées
# 1 Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres
de l’association.
# 2 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées
obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 Assemblées générales ordinaires
# 1 Une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire
dans le trimestre suivant la clôture de l’exercice. La tenue de cette assemblée est rendue
possible dès lors qu’un quorum représentant la moitié plus un des adhérents est atteint.
# 2 Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée
dans un délai de 15 jours et pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents
et représentés.
# 3 L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment
sur les situations morales et financières de l’association, les commissaires aux comptes
donnant lecture de leur rapport de vérification.
# 4 L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes
de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant s’il y a lieu et délibère
sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
# 5 Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration
dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
# 6 Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des différentes catégories de membres
de l’association.
# 7 Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
# 8 Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents et représentés (arrondi
au nombre entier supérieur), et selon les dispositions de l’alinéa précédent, les votes peuvent
être émis au scrutin secret si un seul adhérent l’exige.
Article 21 Assemblée générale extraordinaire
# 1 Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
# 2 L’assemblée générale extraordinaire doit atteindre un quorum égal à la moitié plus un
des adhérents pour délibérer valablement.
# 3 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée
à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
des membres présents et représentés.
# 4 L’assemblée générale extraordinaire statue sur les seules questions qui sont de sa compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée.
# 5 Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents
et représentés selon les dispositions de l’article 18 alinéa 8.
# 6 Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents et représentés
(arrondi au nombre entier supérieur) exige le vote au scrutin secret.
Article 22 Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, départements, communes et établissements
publics
- de la vente de produits ou de commissions versées par des tiers sur la vente de leurs produits
par nos soins
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Titre IV : Ressources de l‘association et comptabilité
Article 23 Comptabilité
# 1 Le trésorier tient au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses
pour l’enregistrement de toutes les opérations financières
# 2 Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément
au plan comptable général.
Article 24 Dissolution
# 1 La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration
par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
# 2 Les conditions de convocations et les modalités de tenue de cette assemblée générale
extraordinaire sont celles définies à l’article 21 des présents statuts.
Titre V : Dissolution de l’association
Article 25 Dévolutions des biens
# 1 En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
# 2 En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
# 3 L’actif net subsistant sera attribué de préférence à une autre association poursuivant des buts
similaires et qui sera nommément désignée par l’assemblée générale extraordinaire.
Titre VI : Règlement intérieur et formalités administratives
Article 27 Formalités administratives
Le Président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant
au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Article 26 Règlement intérieur
# 1 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver
par l’assemblée générale ordinaire.
# 2 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts
et notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.